| | Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés | |
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Bémol Président


Messages: 1809 Date d'inscription: 13/12/2009
 | Sujet: Re: Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés Mar 5 Avr - 11:05 | |
| Vous êtes les premiers informés. Je viens d'avoir le greffe du tribunal d'instance au téléphone, n'ayant pas eu la décision "papier"
Voici le verdict
1) Docteur X - 750 € de dommages - intérêts - dépens (= mes frais de justice)
2) Docteur Y - 750 € de dommages - intérêts - dépens (= mes frais de justice) - Article 700 du nouveau code de procédure civile (= frais non compris dans les dépens) : 500 €
Ce qui veut concrètement dire que je vais personnellement toucher 1500 € de dommages - intérêts (je trouve que c'est peu, mais le décès d'un enfant, c'est 7000 €). Les dépens et l'article 700 vont couvrir l'intégralité des frais exposés, ainsi que la signification du jugement par voie d'huissier, les dépassements d'honoraires et la protection juridique qui se sert au passage
En gros, pour la clinique, cela fera 4 500 € à verser à mon avocat, ainsi que leurs propres frais de justice (avocats + ce qu'ils ont dû payer à l'ordre des vétérinaires.)
Au total, cela coutera à la clinique, s'ils ne font pas appel, environ 6000 €. Ils sont donc perdants sur toute la ligne, puisque j'avais proposé un arrangement amiable à 4 000 € et eux se bornaient à 690 €.
Moi, j'ai perdu mon trésor, je me suis fatigué à me battre contre eux, et je n'ai pas grand chose au final. Mais au moins, ces vétérinaires vont cracher au bassinet!
_________________ Bonjour Invité! N'oubliez pas de nous écrire un petit mot avant de nous quitter! |
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kitty Visiteur bavard


Messages: 1171 Date d'inscription: 04/01/2010
 | Sujet: Re: Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés Mar 5 Avr - 12:45 | |
| Il est clair qu'une indemnisation quel qu'en soit le montant ne vous ramènera pas votre minouchat ! Cependant, vous vous êtes battu pour lui et vous êtes parvenu à ce que les vétérinaires soient condamnés à payer ; c'est une petite consolation, mais il faut toutefois la savourer ... ils ont perdu et c'est quand même important que leurs fautes aient été reconnues. |
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Elina Visiteur fidèle


Messages: 533 Date d'inscription: 09/01/2010
 | Sujet: Re: Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés Mar 5 Avr - 18:01 | |
| Je suis d'accord; quelle que soit l'indemnisation, le chagrin est le même mais je crois que l'important est que vous soyez allé jusqu'au bout Bémol...pour vous et pour Bébémou...
_________________ Elina
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Bémol Président


Messages: 1809 Date d'inscription: 13/12/2009
 | Sujet: Re: Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés Mar 5 Avr - 22:20 | |
| vous avez raison Merci à vous deux... Bisous _________________ Bonjour Invité! N'oubliez pas de nous écrire un petit mot avant de nous quitter! |
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Bémol Président


Messages: 1809 Date d'inscription: 13/12/2009
 | Sujet: Re: Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés Sam 19 Nov - 11:24 | |
| Il est temps de faire un petit bilan: L'un des deux vétos à payé ce qu'il me devait, assez rapidement L'autre, par contre, est restée muette à tous les courriers de mon avocat, a un commandement de payer en vue de saisie vente fait par huissier, et elle a même pleurniché, demandant à régler 100 € par mois (elle me doit 1250 €), mais elle a posé un lapin à l'huissier le jour où elle devait signer les documents.... Bref: la justice est tellement bien faite, que, si je veux éviter de trop gros frais d'huissiers, le mieux serait de procéder à une saisie sur compte bancaire. Mais pour celà, il me faut soit les coordonnées bancaires, soit, au minimum, la date et lieu de naissance de cette βδχσЩљ !!! j'ai bien cru ne jamais y arriver, jusqu'à ce que j'ai une idée lumineuse: aller qur le site d'infogreffe où pour 10 € à peine, j'ai commandé le Régistre du Commerce et des Sociétés kbis de la clinique, dans lequel devraientt figurer tous les renseignements sur les civilités, et, de plus, j'ai eu accès au bilan financier 2010, que j'ai transmis à un ami expert comptable, car j'avoue ne rien y comprendre... En parallèle, j'ai ressaisi la chambre de discipline pour "suspicion de défaut d'assurance et de conduite indigne envers le client". Cette affaire sera instruite, j'ai eu la confirmation la semaine dernière... _________________ Bonjour Invité! N'oubliez pas de nous écrire un petit mot avant de nous quitter! |
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Elina Visiteur fidèle


Messages: 533 Date d'inscription: 09/01/2010
 | Sujet: Re: Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés Sam 19 Nov - 13:19 | |
| Bien vu et bravo Bémol Comme quoi, il faut se battre encore et encore sinon.... _________________ Elina
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kitty Visiteur bavard


Messages: 1171 Date d'inscription: 04/01/2010
 | Sujet: Re: Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés Sam 19 Nov - 18:42 | |
| C'est fou .... et oui toujours se battre ... c'est usant |
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Chris93 Visiteur régulier


Messages: 195 Date d'inscription: 01/08/2010
 | Sujet: Re: Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés Ven 13 Jan - 11:09 | |
| Je pensais lire la fin définitive de votre histoire en revenant ici ... malheureusement il n'en ai rien ... Courage pour la suite, je pense que vous avez raison de continuer à vous battre, Bébémou le mérite |
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Bémol Président


Messages: 1809 Date d'inscription: 13/12/2009
 | Sujet: Re: Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés Ven 13 Jan - 23:00 | |
| Donc l'histoire suit son cours J'ai contacté le rapporteur (= le responsable de l'enquête) pour lui demander où nous en sommes Il attend encore quelques papiers, mais il sera bientôt en mesure de me dire si oui ou non il y a eu défaut d'assurance Pour l'huissier, ça suit, lentement, son cours... _________________ Bonjour Invité! N'oubliez pas de nous écrire un petit mot avant de nous quitter! |
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| | Bébémou, mort des suites d'une mauvaise alimentation et de soins inapropriés | |
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